Dans un avis rendu public vendredi 8 mars 2024, le Haut Comité pour le Droit au Logement demande la révision du décret 2023-695 du 29 juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation.
Dans un avis rendu public vendredi 8 mars 2024, le Haut Comité pour le Droit au Logement demande la révision du décret 2023-695 du 29 juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation.