La Cour de cassation rejette le défaut d'entretien de l'immeuble comme fondement à son rôle actif dans la survenance du dommage. Reste à en rechercher l'anormalité pour retenir la responsabilité de son gardien à l'article 1242 du Code civil.
Cass, civ 3, 25 mai 2022, n°20-17.123