L'administration fiscale a publié les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022 pour les dispositifs Duflot-Pinel-Denormandie et Scellier prévus aux articles 199 septvicies et novovicies du CGI (BOI-BAREME-000017 du 19 mai 2022).
L'administration fiscale a publié les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022 pour les dispositifs Duflot-Pinel-Denormandie et Scellier prévus aux articles 199 septvicies et novovicies du CGI (BOI-BAREME-000017 du 19 mai 2022).